La Charte Nationale
Il est recensé plus de cinquante associations
se réclamant du Temps Partagé en France. Tout adhérent
à l’une des associations affiliées s’engage à
respecter les articles de la présente charte :
Article 1
Garder une transparence parfaite dans ses relations professionnelles et, en
particulier, informer ses employeurs des fonctions qu'il occupe dans les différentes
entreprises.
Article 2
Respecter le secret professionnel et la confidentialité de toute information
recueillie dans le cadre de ses fonctions
Article 3
Ne pas travailler pour une entreprise concurrente sauf accord express des
parties concernées
Article 4
Ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les moyens mis à
sa disposition par une entreprise au profit d'une autre.
Article 5
Ne pas détourner de clientèle au profit de qui que ce soit pendant
son activité dans l'entreprise.
Article 6
N'accepter que des missions ou des postes qu'il est en mesure d'assurer.
Article 7
Respecter et justifier le temps passé au profit de chaque employeur,
par des moyens à convenir entre les parties.
Article 8
En cas de différend avec l'employeur, rechercher une solution amiable
par l'intermédiaire de COMPÉTENCES EN TEMPS PARTAGE BASSE-NORMANDIE.
Article 9
Informer le Bureau de COMPÉTENCES EN TEMPS PARTAGE BASSE-NORMANDIE
de tout nouvel engagement obtenu au sein d'une entreprise, que cet engagement
soit issu d'une démarche CTP BN ou d'une démarche personnelle.
Article 10
Le non-respect de l'une de ces clauses pourra entraîner l'exclusion
de l'adhérent, selon les modalités prévues par les statuts
et le règlement intérieur.
